FR Relances + Mise Dem.
Cadence de relance française s'achevant sur une mise en demeure rédigée dans les formes légales, avec indemnité forfaitaire de 40 EUR et pénalités au taux légal x3 calculées automatiquement
Un parcours de recouvrement client complet, de la relance amiable jusqu'à la mise en demeure, l'indemnité forfaitaire et les pénalités de retard étant calculées automatiquement conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Fonctionnalités Clés
Dossier de Relance Client
Suit chaque dossier de recouvrement par client : référence, client, société, devise, date d'ouverture. Actions en un clic pour générer la lettre suivante, marquer le dossier soldé, passer en contentieux, remettre en brouillon ou consulter les lettres émises.
Taux d'Intérêt Légal par Semestre
Table des taux de l'intérêt légal (art. L313-2 du Code monétaire et financier) par période semestrielle : période, valable du, valable au, taux général et taux personnel, pour un calcul de pénalités toujours à jour.
Lettre de Relance
Génère chaque lettre du dossier : référence, dossier rattaché, client, niveau de cadence, type. Un clic calcule le corps du courrier, puis permet de marquer la lettre envoyée, de l'annuler ou de la remettre en brouillon.
Niveaux de la Cadence de Relance
Chaque étape de la cadence (nom du niveau, délai en jours après échéance, mise en demeure ou non) définit si l'indemnité forfaitaire de 40 EUR et les pénalités de retard s'appliquent, avec son propre modèle de courrier.
Moteur de Calcul des Pénalités
Les pénalités de retard sont calculées jour par jour sur le montant TTC dû, en traversant au besoin plusieurs périodes de taux légal semestriel, au multiplicateur choisi (3x par défaut, art. L441-10).
Indemnité Forfaitaire de 40 EUR
Applique automatiquement l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR par facture, avec la mention de réserve permettant de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais réels sont supérieurs.
Assistant de Relance en Masse
L'assistant balaie les factures clients en retard, les regroupe par client puis ouvre ou fait avancer chaque dossier automatiquement, en respectant le délai configuré de chaque niveau de cadence.
Suivi Directement sur la Fiche Client
La fiche client affiche le nombre de dossiers de relance et un indicateur « Recouvrement en Cours », pour repérer d'un coup d'œil les comptes en difficulté.
Cas d'Usage
Captures d'Écran
Dossiers de Relance
Taux d'Intérêt Légal
Lettres de Relance
Niveaux de Cadence
Lancement du Recouvrement
Pourquoi Choisir ce Module
Cette cadence de relance française reprend l'échelle classique : relance amiable, première relance, deuxième relance, puis mise en demeure, chaque niveau ayant son propre délai en jours et son propre modèle de courrier. La mise en demeure produite comporte toutes les mentions obligatoires (désignation des parties, somme due, délai de régularisation, mention « mise en demeure »), avec l'indemnité forfaitaire de 40 EUR et les pénalités de retard déjà calculées. Le moteur de pénalités applique jour par jour le taux légal semestriel au multiplicateur choisi (3x par défaut, art. L441-10), sans risque d'erreur de calcul ni d'oubli des mentions légales.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : account
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09