BE Aanmaning Pack
Échelle de rappel bilingue belge (NL/FR) avec réédition de la +++communication structurée+++ et options d'intérêts légaux conformément à la loi sur les retards de paiement B2B
BE Aanmaning + Pack de Rappels Belge
Fonctionnalités Clés
Taux de Référence des Intérêts de Retard Légaux (BE)
Taux de référence des intérêts de retard légaux (BE). Suit valable du, valable au, taux commercial (%), taux légal (%).
Rappel BE (Aanmaning / Rappel)
Rappel BE (Aanmaning / Rappel). Suit le client, particulier (B2C), les factures échues, le numéro de référence, la communication structurée. Génération du corps, marquage envoyé, marquage payé, remise en brouillon et validation de la communication en un clic.
Modèle de Rappel BE
Modèle de rappel BE. Suit si le rappel vaut mise en demeure (ingebrekestelling), l'ajout des intérêts légaux, l'ajout de l'indemnité de recouvrement, le corps du courrier.
Les Rappels Clients Belges (*aanmaning* /
Les rappels clients belges (*aanmaning* / *rappel*) doivent fonctionner dans la langue propre du client (néerlandais ou français) et rappeler la communication structurée (*gestructureerde mededeling* / *communication structurée*), la référence +++123/4567/89012+++, afin que le paiement soit rapproché automatiquement.
Depuis la Réforme de 2023 de
Depuis la réforme de 2023 de la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (loi du 2 août 2002 / wet betalingsachterstand, transposant la directive 2011/7/UE), un créancier B2B peut, après un rappel, réclamer les intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire de recouvrement.
La Loi de Protection des Consommateurs (Livre XIX
La loi de protection des consommateurs (Livre XIX CDE) impose un premier rappel gratuit et un délai de grâce de 14 jours avant tout frais pour les consommateurs.
Fonctionnalités Clés Échelle de Rappel Bilingue
Fonctionnalités clés Échelle de rappel bilingue — premier rappel, deuxième rappel, mise en demeure (*ingebrekestelling* / *mise en demeure*), chacun généré en NL ou en FR selon la langue du partenaire.
Réédition de la Communication Structurée — Génère et
Réédition de la communication structurée — génère et valide la communication structurée belge +++ddd/dddd/ddddd+++ (contrôle modulo 97) et l'imprime sur chaque rappel afin que le débiteur paie avec la bonne référence.
Cas d'Usage
Captures d'Écran
Taux de Référence
Rappels
Lancement des Rappels
Modèles de Rappel
Pourquoi Choisir ce Module
Fonctionnalités clés Échelle de rappel bilingue — premier rappel, deuxième rappel, mise en demeure (*ingebrekestelling* / *mise en demeure*), chacun généré en NL ou en FR selon la langue du partenaire. Réédition de la communication structurée — génère et valide la communication structurée belge +++ddd/dddd/ddddd+++ (contrôle modulo 97) et l'imprime sur chaque rappel afin que le débiteur paie avec la bonne référence. Moteur d'intérêts légaux — intérêts de retard au taux de référence semestriel publié par le FOD/SPF Finances, plus l'indemnité forfaitaire de recouvrement, avec le délai de grâce de 14 jours et la règle du premier rappel gratuit pour les consommateurs. Langue et contact par partenaire — sélectionne automatiquement les modèles NL/FR ; bibliothèque de modèles modifiable par le gestionnaire.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : account
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09