BE Frais Propres

Les remboursements de frais propres à l'employeur (eigen kosten van de werkgever) ne sont pas du salaire et sont exonérés d'impôt et d'ONSS, mais uniquement s'ils sont défendables : octroyés sur une base sérieuse, dans les limites des montants forfaitaires admis ou appuyés par des reçus réels (frais justifiés / réels). Ce module tient ce registre de manière défendable et produit l'alimentation de la fiche de fin d'année. Catégories de frais avec un indicateur forfait/justifié et le plafond forfaitaire admis (p. ex. indemnité de bureau à domicile ~154,74 €/mois, parking, petites fournitures de bureau, forfait internet/PC de télétravail). Préchargées comme table de correspondance. Écritures de remboursement par employé : forfait (un montant mensuel fixe jusqu'au plafond) ou justifié (la somme des reçus réels), chacune avec un flux d'état (brouillon → approuvé → comptabilisé). Garde-fou de défendabilité ONSS : un forfait au-dessus du plafond admis est signalé comme excédent imposable à réintégrer ; une écriture justifiée doit porter le total des reçus. Registre mensuel / annuel par employé et une alimentation de la fiche 281.10 (la case pour les remboursements sur norme sérieuse par rapport à la partie au-dessus du plafond) sous forme de CSV à remettre au secrétariat social.