BE Notional Interest /
Feuilles de calcul belges DCR / intérêt notionnel et déduction RDT/DBI — calculées, non déposées
Remplace les feuilles Excel utilisées par les sociétés belges pour calculer la déduction pour capital à risque (DCR — déduction pour capital à risque / aftrek voor risicokapitaal, art. 205bis-205novies CIR92) et la déduction pour revenus définitivement taxés (RDT / DBI, art. 202-205 CIR92).
Fonctionnalités clés
Feuille de calcul RDT/DBI
Suivi du pourcentage de déduction, du pourcentage minimum de participation, de la valeur d'acquisition minimum et des dividendes. Calcul, confirmation, marquage comme déposé, réinitialisation et export en un clic.
Historique du capital à risque (DCR)
Suivi du capital à risque et de la cinquième période précédente.
Exclusions du capital à risque (DCR)
Exclusions du capital à risque prises en compte dans le calcul de la déduction DCR.
Taux d'intérêt notionnel
Suivi du taux de base (%), du supplément PME (%) et de la base incrémentale.
Feuille de calcul DCR
Suivi de la qualification petite société, du taux DCR, des exclusions, de l'historique du capital à risque et de la déduction DCR. Calcul, confirmation, marquage comme déposé, réinitialisation et export en un clic.
Remplace vos feuilles Excel
Remplace les feuilles Excel utilisées par les sociétés belges pour calculer la déduction pour capital à risque (DCR — déduction pour capital à risque / aftrek voor risicokapitaal, art. 205bis à 205novies CIR92).
Déduction RDT/DBI (art. 202-205 CIR92)
Calcule également la déduction pour revenus définitivement taxés (RDT / DBI, art. 202 à 205 CIR92).
Calcul automatique des capitaux propres corrigés
La déduction pour intérêt notionnel construit les capitaux propres corrigés à partir des chiffres d'ouverture/clôture et applique les exclusions de l'art. 205ter.
Cas d'usage
Captures d'écran
Déduction RDT/DBI
Feuille de calcul DCR
Taux DCR
Pourquoi choisir ce module
La déduction pour intérêt notionnel construit les capitaux propres corrigés à partir des chiffres d'ouverture/clôture et applique les exclusions de l'art. 205ter (actions propres, immobilisations financières, actions de sociétés de placement, actifs corporels déraisonnables, biens immobiliers utilisés par un dirigeant, établissement stable étranger). Le module implémente le régime incrémental actuel: un cinquième de la différence positive entre le capital à risque de la période et celui de la cinquième période précédente, avec un assistant pour préremplir la série historique à partir des feuilles de calcul précédentes. Il applique le taux DCR annuel prérempli (basé sur l'OLO) majoré du supplément de 0,5% pour petite société, et suit le report.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: mail
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09