FR Registre des UBO
Saisissez les données des bénéficiaires effectifs et générez le dossier du registre UBO (FR/BE/NL)
Dossier du Registre des Bénéficiaires Effectifs (FR / BE / NL)
Fonctionnalités clés
Déclaration au registre UBO
Déclaration au registre UBO. Enregistre la référence, l'entité déclarante, le pays, le régime et la date de déclaration. Actualisation des lignes, validation, marquage comme déposé et remise en brouillon en un clic.
Notification d'écart UBO
Notification d'écart UBO. Enregistre la référence, l'entité, le pays, la date de signalement et la situation observée (réalité). Signalement, résolution, classement sans suite et création de la déclaration rectificative en un clic, avec export de la notification structurée (CSV) que le client dépose au registre.
Entité déclarante UBO
Entité déclarante UBO. Enregistre la raison sociale, le partenaire lié, le régime, la forme juridique et le numéro d'immatriculation. Construction des bénéficiaires indirects, consultation des participations, recalcul de l'UBO, création et consultation des déclarations en un clic.
Cycle de surveillance des changements UBO
Cycle de surveillance des changements UBO. Enregistre la référence, la date d'exécution, le délai de dépôt (jours), les constats et les entités. Analyse et remise en brouillon en un clic.
Constat de surveillance UBO
Constat de surveillance UBO. Enregistre le cycle de surveillance, l'entité, le pays, l'UBO actuel et l'UBO déclaré. Création de la modification en un clic.
Bénéficiaire effectif
Bénéficiaire effectif. Enregistre l'entité déclarante, le régime, le nom complet, le partenaire lié et la nationalité.
Régime pays UBO
Régime pays UBO. Enregistre le régime, le registre, le seuil de contrôle (%), le critère strictement supérieur et le recours à l'officiel dirigeant.
Participation inter-entités UBO
Participation inter-entités UBO. Enregistre l'entité détentrice, l'entité détenue, le capital (%), les droits de vote (%) et le contrôle (%).
Cas d'usage
Captures d'écran
Déclarations
Écarts
Entités déclarantes
Surveillance des changements
Bénéficiaires effectifs
Régimes UBO
Pourquoi choisir ce module
Le module gère les entités déclarantes (la société soumise à l'obligation) avec leur régime pays, leur forme juridique et leur numéro d'immatriculation. Les bénéficiaires effectifs sont identifiés selon les deux critères légaux de contrôle : pourcentage du capital ET/OU des droits de vote, ainsi que les critères de contrôle alternatifs (contrôle par d'autres moyens, dirigeant principal en dernier recours). La détermination de l'UBO est automatique : toute personne dépassant le seuil légal de 25 % est signalée comme bénéficiaire effectif déclarable ; si personne ne l'atteint, le recours au dirigeant principal est proposé (conformément aux règles AMLD5 / loi Sapin II). La modélisation de la chaîne de détention (participations indirectes) calcule le pourcentage effectif à travers les entités intermédiaires. Les déclarations (initiale / modificative / radiation) bénéficient d'un contrôle de complétude et d'un export du dossier par pays (CSV/structuré) que le client dépose lui-même.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: base, mail
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09