EU Document Retention

Fonctionnalités : calendriers de conservation par pays et par catégorie de documents, préchargés avec les délais légaux réels : FR (Code de commerce, LPF, Code du travail), BE (Code de droit économique, TVA), NL (bewaarplicht Belastingdienst / AWR art. 52). Les enregistrements de conservation calculent la date éligible à la destruction à partir de la date de référence du document et du calendrier correspondant, et évoluent d'actif → expiré → sous séquestre → détruit. La mise sous séquestre (litigation hold) bloque la destruction quelle que soit la date de fin de conservation, avec un motif documenté et un contrôle de levée. Les campagnes de purge rassemblent tous les enregistrements éligibles à la destruction, laissent l'utilisateur vérifier et confirmer, puis inscrivent une ligne de journal de purge immuable (qui/quand/quoi). Aide à la minimisation RGPD : signale les documents à données personnelles conservés au-delà de leur période utile et propose la destruction une fois le minimum légal écoulé.