FR Autoliquidation TVA
Moteur de règles d'autoliquidation (reverse-charge) pour la sous-traitance BTP, les acquisitions intra-UE et les importations, avec cases CA3 et mentions de facture.
Moteur d'autoliquidation TVA (reverse-charge) — France
Fonctionnalités clés
Feuille CA3 d'autoliquidation
Feuille CA3 d'autoliquidation. Suit Référence, À partir de, Cases CA3, Base totale et TVA auto-liquidée totale. En un clic : calculer, clôturer, réinitialiser et imprimer le récapitulatif.
Règle d'autoliquidation
Règle d'autoliquidation. Suit Règle, Case CA3 de base, Case CA3 collectée, Case CA3 déductible et Mention de facture.
Export de la feuille d'autoliquidation
Export de la feuille d'autoliquidation. Suit À partir de, Sous-totaux par scénario, Ajouter le récap des cases CA3 et Fichier. En un clic : générer et ouvrir les contrôles.
Cas d'usage
Captures d'écran
Feuilles CA3
Contrôle d'autoliquidation
Export CSV de la feuille
Rapport d'autoliquidation
Règles d'autoliquidation
Pourquoi choisir ce module
Moteur de règles à conditions priorisées (sous-traitance BTP, biens intra-UE, services intra-UE, auto-liquidation à l'import, déchets et matières de récupération art. 283-2 sexies). Attribution automatique des cases CA3 (case collectée + case déductible 20, plus cases 03/2A/08/20/24 selon le cas). Mention légale de facture insérée automatiquement (Autoliquidation – art. 283-2 du CGI). Feuille de contrôle par période listant tous les mouvements d'autoliquidation avec base et TVA. Contrôle qui empêche de comptabiliser une vente en autoliquidation avec de la TVA facturée au client (une erreur classique sanctionnée).
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Français, Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : account
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09