FR Bail & Quittance
Baux d'habitation français, quittances de loyer, indexation IRL et régularisation des charges récupérables
FR Gestionnaire de Bail & Quittance de Loyer
Fonctionnalités clés
Bail d'habitation
Bail d'habitation. Gère référence du bail, société, devise, bien, bailleur. En un clic activer, résilier, annuler, réinitialiser en brouillon, ouvrir l'assistant IRL.
Indice de référence des loyers (IRL INSEE)
Indice de référence des loyers (IRL INSEE). Gère trimestre, année, valeur de l'IRL, variation annuelle (%).
Appel de loyer / Quittance
Appel de loyer / Quittance. Gère référence, bail, locataire, bien, début de période. En un clic appeler, enregistrer le paiement, enregistrer un paiement partiel, annuler, réinitialiser en brouillon.
Bien loué
Bien loué. Gère désignation, société, propriétaire (bailleur), rue, complément d'adresse. En un clic voir les baux.
Quittance de loyer automatique
Quittance de loyer automatique une fois le loyer payé, et un reçu pour un paiement partiel, conformément à la loi du 6 juillet 1989.
Indexation IRL (révision)
Moteur d'indexation IRL : table trimestrielle INSEE préchargée, formule légale nouveau_loyer = loyer_actuel × (nouvel_IRL / IRL_de_référence), arrondie au centime, avec un garde-fou de rétroactivité d'un an.
Régularisation des charges
Régularisation annuelle des charges : compare les provisions appelées sur l'année aux dépenses réelles et produit le solde dû au locataire ou par le locataire.
Restitution du dépôt de garantie
Suivi de la restitution du dépôt de garantie avec déductions.
Cas d'usage
Captures d'écran
Baux
Indice IRL
Biens
Appels de loyer & quittances
Pourquoi choisir ce module
Un back-office complet de baux d'habitation français pour les bailleurs et petites agences, qui remplace la jonglerie des tableurs par un vrai moteur de bail. Fonctionnalités : baux avec locataire, bien, dépôt de garantie, loyer et charges récupérables (charges récupérables / provisions). Génération mensuelle de l'appel de loyer avec lignes loyer + charges. Quittance de loyer automatique une fois payée, et reçu pour un paiement partiel, conformément à la loi du 6 juillet 1989. Moteur d'indexation IRL (révision IRL) : table trimestrielle INSEE préchargée, formule légale plafonnée nouveau_loyer = loyer_actuel × (nouvel_IRL / IRL_de_référence), arrondie au centime, avec garde-fou de rétroactivité d'un an. Régularisation annuelle des charges : compare les provisions appelées dans l'année aux dépenses réelles et produit le solde dû au ou par le locataire. Suivi de la restitution du dépôt de garantie avec déductions.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Français, Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : base, mail
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09