FR DEB/EMEBI Generator
Générez l'enquête EMEBI française et l'état récapitulatif TVA (échanges intracommunautaires de biens) au format DGDDI — c'est vous qui déclarez
Génère la déclaration française des échanges intracommunautaires de biens au format DGDDI: l'enquête statistique EMEBI (qui a remplacé la DEB statistique en 2022) et l'état récapitulatif TVA (le récapitulatif fiscal des expéditions intracommunautaires).
Fonctionnalités clés
Déclaration EMEBI / DEB (échanges intracommunautaires de biens)
Déclaration EMEBI / DEB (échanges intracommunautaires de biens). Suit le n° TVA intracommunautaire, le mois, l'année, les lignes et la valeur fiscale totale. Collecte, validation, marquage comme collectée, remise en brouillon et génération des fichiers en un clic.
Code régime EMEBI / DEB (nature de transaction)
Code régime EMEBI / DEB (nature de transaction). Suit le code régime, le libellé, la validité pour les deux flux et le caractère obligatoire de la valeur fiscale.
Code mode de transport EMEBI / DEB
Code mode de transport EMEBI / DEB. Suit le code mode de transport et le libellé.
Condition de livraison EMEBI / DEB (Incoterm)
Condition de livraison EMEBI / DEB (Incoterm). Suit le code Incoterm et le libellé.
États membres UE EMEBI
États membres UE EMEBI. Suit le code pays (ISO), le pays et le statut d'état membre UE.
État Récapitulatif TVA (expéditions intracommunautaires)
État Récapitulatif TVA (expéditions intracommunautaires). Suit le n° TVA du déclarant, le mois, l'année, les lignes et le total HT. Agrégation depuis la déclaration, validation, génération CSV et remise en brouillon en un clic.
Cas d'usage
Captures d'écran
Collecter les flux
Incoterms
États membres UE
Natures de transaction
Modes de transport
Pourquoi choisir ce module
Ce qu'il fait: collecte les factures clients/fournisseurs comptabilisées (et les avoirs) pour une période et un flux (introduction / expédition), en ne conservant que les partenaires intracommunautaires. Préremplit chaque ligne avec la nomenclature NC8, l'origine, le pays du partenaire, la valeur fiscale, la masse nette, la nature de la transaction, le mode de transport et l'Incoterm. Valide chaque ligne selon les règles DGDDI (NC8 = 8 chiffres, état membre UE valide, règles de valeur fiscale selon la nature de la transaction, format du numéro de TVA). Calcule le niveau d'obligation EMEBI par rapport au seuil de l'enquête. Exporte le CSV des lignes EMEBI (pour le téléversement DEBWEB2) et un flux texte au format fixe DEBWEB. Agrège les expéditions par TVA de l'acquéreur et par régime dans l'état récapitulatif TVA et l'exporte au format CSV.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: account
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09