FR RGPD/AVG Registre des traitements
Registre des traitements Article 30, suivi des AIPD et journal des violations pour FR/BE/NL (CNIL/APD/AP)
RGPD / AVG Registre des activités de traitement (FR / BE / NL)
Fonctionnalités clés
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle en protection des données. Enregistre l'autorité, son abréviation, le code pays, le délai de notification de violation (h) et l'URL du portail de notification.
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD / DPIA / GEB)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD / DPIA / GEB). Enregistre le titre, la référence, l'activité de traitement, l'évaluateur et la date d'évaluation. Démarrage de l'évaluation, validation, rejet et remise en brouillon en un clic.
Base légale RGPD (Art. 6)
Base légale RGPD (Art. 6). Enregistre la base légale, son code, l'article, l'exigence de preuve de consentement et la description.
Registre des activités de traitement Article 30
Registre des activités de traitement Article 30. Enregistre la référence, l'activité de traitement, l'autorité de contrôle chef de file, le service/département et le responsable du traitement. Activation, mise en révision, marquage comme révisé, archivage et remise en brouillon en un clic.
Règle de conservation légale
Règle de conservation légale. Enregistre la catégorie, le code, le pays, la durée minimale (mois) et la durée maximale (mois).
Export du dossier du registre Article 30
Export du dossier du registre Article 30. Enregistre le filtre sur les seuls enregistrements actifs, le fichier CSV du registre, le nom du fichier et le nombre d'enregistrements exportés. Génération en un clic.
Cas d'usage
Captures d'écran
Autorités de contrôle
Journal des violations
Suivi des AIPD
Export du registre en CSV
Bases légales Art. 6
Registre des traitements
Pourquoi choisir ce module
Le module couvre le registre des activités de traitement Article 30 (RoPA) avec la finalité, la base légale (Art. 6 RGPD), les catégories de personnes concernées, les catégories de données personnelles, les destinataires, les transferts vers des pays tiers, la durée de conservation et les mesures techniques/organisationnelles. Le suivi des AIPD (analyse d'impact relative à la protection des données / DPIA / GEB) intègre un moteur de notation de nécessité et de proportionnalité ainsi qu'un verdict de risque résiduel. Le journal des violations de données personnelles gère le délai de notification de 72 heures à l'autorité de contrôle et le signalement des personnes concernées à risque élevé. Des recommandations par autorité (CNIL, APD/GBA, AP) et des libellés en langue locale sont fournis. Des rappels de conservation/révision et un score de complétude par enregistrement complètent le dispositif.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: base, mail
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09