FR Sous-Traitance
Sous-traitance industrielle : émission de composants, en-cours de fabrication et garantie de paiement loi 1975
Suivi de la Sous-Traitance Industrielle Française
Fonctionnalités clés
Déclaration de sous-traitance (DC4)
Déclaration de sous-traitance (DC4). Enregistre la référence, l'ordre, le sous-traitant, la référence du marché public et le maître d'ouvrage. Génération du dossier, soumission, acceptation, refus et remise à zéro en un clic.
Garantie de paiement du sous-traitant (loi n° 75-1334)
Garantie de paiement du sous-traitant (loi n° 75-1334). Enregistre la référence, l'ordre, le sous-traitant, le montant garanti et l'établissement garant. Activation, libération et expiration en un clic.
Ligne d'émission de composants
Ligne d'émission de composants. Enregistre l'ordre, l'article, la désignation, la quantité et la quantité retournée.
Ordre de sous-traitance
Ordre de sous-traitance. Enregistre la référence, le sous-traitant, l'opération, la date de lancement et l'échéance prévue. Émission, démarrage, réception, clôture et annulation en un clic.
Réception de pièces sous-traitées
Réception de pièces sous-traitées. Enregistre l'ordre, les lignes, la quantité rebutée (total) et la clôture de l'ordre. Confirmation en un clic.
Ligne de réception sous-traitance
Ligne de réception sous-traitance. Enregistre la pièce, la désignation, la quantité attendue, la quantité déjà retournée et la quantité restant à réceptionner.
Référence légale sous-traitance (loi 1975 / CCP)
Référence légale sous-traitance (loi 1975 / CCP). Enregistre le libellé, le code, l'année de référence, la référence légale et la valeur. Chargement des valeurs par défaut en un clic.
Sous-traitant industriel
Sous-traitant industriel. Enregistre le nom, le contact/la société, le SIRET, la spécialité et le délai de paiement (jours). Consultation des ordres et des ordres ouverts en un clic.
Cas d'usage
Captures d'écran
Pénalités de retard
Pourquoi choisir ce module
Le module gère les ordres de sous-traitance avec un sous-traitant, une échéance et une description de l'opération. Les lignes d'émission de composants (matières confiées) et les lignes de retour de pièces finies attendues affichent un solde courant des composants encore détenus par le sous-traitant. Le suivi de l'en-cours et le rapprochement (émis vs retourné vs rebuté) déclenchent une alerte en cas d'écart. Le module de garantie loi 1975 couvre la caution personnelle, la délégation de paiement et le paiement direct, avec les seuils d'obligation (paiement direct des sous-traitants de marchés publics au-delà de 600 € HT, art. 6) et un ratio de couverture de la garantie. Le flux d'état suit les étapes brouillon -> émis -> en cours -> reçu -> clôturé. Un tableau de bord par sous-traitant présente le taux de respect des délais, le taux de rebut et la valeur de l'en-cours ouvert.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: base, mail, product
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09