FR TVA sur Encaissements
Suivi du fait générateur de la TVA sur les encaissements, reconnaissance de la TVA au paiement et écritures d'ajustement CA3 pour les prestations de services françaises.
TVA sur les Encaissements — Gestionnaire — France
Fonctionnalités clés
Configuration de la TVA sur encaissements
Configuration de la TVA sur encaissements. Suit Société, Journal d'ajustement, TVA collectée en attente (4458x), TVA déductible en attente (4458x) et TVA collectée (44571).
Période de TVA sur encaissements
Période de TVA sur encaissements. Suit Période, À partir de, Événements de fait générateur, Lignes de feuille CA3 et Écriture d'ajustement. En un clic : collecter, comptabiliser l'ajustement, clôturer et voir l'écriture.
Événement de fait générateur de TVA
Événement de fait générateur de TVA. Suit Référence, Facture, Type de document, Partenaire et Paiement. En un clic : marquer déclaré et remettre en attente.
Taux de TVA (correspondance encaissements)
Taux de TVA (correspondance encaissements). Suit Libellé, Code, Taux (%), Case CA3 collectée et Case CA3 déductible.
Cas d'usage
Captures d'écran
Paramètres TVA sur encaissements
Périodes de déclaration
Taux de TVA
Lancer la TVA sur encaissements
Événements de fait générateur
Pourquoi choisir ce module
Indicateur de TVA sur encaissements par partenaire/facture avec détection du régime (encaissements vs débits). Lignes de fait générateur de la TVA par paiement : TVA collectée/déductible proportionnelle sur chaque encaissement. Feuille de période agrégeant la TVA due par taux (20%, 10%, 5,5%, 2,1%). Écritures d'ajustement générées automatiquement (brouillon) déplaçant la TVA « en attente » (4458) vers les comptes collectés/déductibles appropriés. Rapport de correspondance des lignes CA3 (cases 08/09/14/16/20, etc.). Piste d'audit complète de chaque fait générateur avec la référence du paiement source.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Français, Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : account
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09