FR DPAE Pre-Hire
Constituez le dossier de Déclaration Préalable À l'Embauche pour chaque nouvelle embauche et exportez une fiche/CSV pour la saisie URSSAF sur net-entreprises (à soumettre par vos soins).
Chaque nouvelle embauche en France nécessite une Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE), à déposer auprès de l'URSSAF au plus tôt 8 jours avant et au plus tard dans les instants précédant le début du contrat (Code du travail art. L1221-10, R1221-1 et suivants). Les mêmes données d'identité et de contrat sont ressaisies à chaque embauche.
Fonctionnalités clés
Département INSEE français (Référentiel)
Département INSEE français (Référentiel). Suit le code INSEE, le département, la région, l'outre-mer (DOM/COM).
Registre d'embauche français (Registre Unique du Personnel)
Registre d'embauche français (Registre Unique du Personnel). Suit le registre, la société, la date de début, les entrées, les embauches. Génération, verrouillage, réinitialisation et export du registre en un clic.
Entrée du registre d'embauche
Entrée du registre d'embauche. Suit le registre, le numéro, la fiche DPAE, l'employé, la date d'embauche.
Fiche DPAE pré-embauche française
Fiche DPAE pré-embauche française. Suit la référence, la société, l'employé lié, le SIRET, le code APE/NAF. Mise à prêt, remise en brouillon, marquage comme déposée, export txt et export csv en un clic.
Chaque nouvelle embauche en France
Chaque nouvelle embauche en France nécessite une Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE), à déposer auprès de l'URSSAF au plus tôt 8 jours avant et au plus tard dans les instants précédant le début du contrat (Code du travail art.
Les mêmes données d'identité/contrat
Les mêmes données d'identité et de contrat sont ressaisies à chaque embauche.
Ce module recueille l'intégralité
Ce module recueille l'intégralité des données DPAE dans une fiche structurée :
Bloc employeur : SIRET, code APE/NAF
Bloc employeur : SIRET, code APE/NAF, affiliation URSSAF, service de santé au travail (SPST).
Cas d'usage
Captures d'écran
Départements INSEE
Export groupé
Registres d'embauche
Pourquoi choisir ce module
Bloc employeur : SIRET, code APE/NAF, affiliation URSSAF, service de santé au travail (SPST). Bloc salarié : nom de famille/nom de naissance, prénoms, NIR (numéro de sécurité sociale) avec vérification de clé, date et lieu de naissance, nationalité. Bloc contrat : nature du contrat (CDI/CDD/...), date et heure d'embauche prévues, date de fin pour un CDD, indicateur de période d'essai. Contrôles intégrés : SIRET à 14 chiffres avec vérification Luhn, longueur/format du NIR et vérification de la clé à 2 chiffres sur 13, fenêtre de date d'embauche (≤ 8 jours à l'avance), fin de CDD postérieure au début. Exporte le jeu de données constitué sous forme de fiche CSV que l'utilisateur ressaisit ou importe dans net-entreprises.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Français, Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : hr
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09