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FR OETH Handicap

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FR OETH Handicap pour Odoo — bannière d'aperçu

FR OETH Handicap

Suivez l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés (OETH) et calculez la feuille de contribution AGEFIPH — la déclaration se fait via la DSN.

FR OETH — Feuille d'emploi des travailleurs handicapés

Fonctionnalités clés

OETH — Action positive / dépense déductible

OETH — Action positive / dépense déductible. Suit Déclaration, Action, Date, Dépense et Déductible de la contribution.

Bénéficiaire OETH (BOETH)

Bénéficiaire OETH (BOETH). Suit Déclaration, Salarié, Nom, Mois de présence et Taux de temps de travail %.

Feuille annuelle OETH (DOETH)

Feuille annuelle OETH (DOETH). Suit Référence, Année de référence, Société, Effectif assujetti total et SMIC horaire. En un clic : calculer, marquer déclarée, réinitialiser, voir les bénéficiaires et voir les étapes.

Déduction sous-traitance OETH (ESAT/EA/TIH)

Déduction sous-traitance OETH (ESAT/EA/TIH). Suit Déclaration, Fournisseur / Contrat, Montant facturé (HT) et Unités de déduction.

Taux SMIC de référence annuel (OETH)

Taux SMIC de référence annuel (OETH). Suit Année, SMIC horaire brut, Durée légale annuelle et Source / Note.

Stagiaire handicapé (OETH)

Stagiaire handicapé (OETH). Suit Déclaration, Stagiaire, Jours de présence et Unités.

Export de la feuille OETH

Export de la feuille OETH. Suit Déclaration, Feuille et Nom de fichier. En un clic : exporter.

Cas d'usage

✓Tenez le registre des bénéficiaires (BOETH), comptés en unités équivalentes au prorata des mois de présence et du taux de temps de travail.
✓Convertissez les achats aux ESAT / EA / TIH en unités équivalentes (déduction ECAP), plafonnées à 50% de l'obligation.
✓Calculez l'obligation en unités (6% de l'effectif), l'écart et le coefficient unitaire selon la taille.
✓Déduisez les dépenses déductibles (plafonnées à 10% du brut) et estimez la contribution nette.
✓Exportez la feuille en CSV ; la déclaration se fait via la DSN.

Captures d'écran

FR OETH Handicap — Exporter la feuille dans Odoo

Exporter la feuille

FR OETH Handicap — Taux SMIC de référence dans Odoo

Taux SMIC de référence

Pourquoi choisir ce module

Registre des bénéficiaires (BOETH) : chaque travailleur handicapé est compté en unités équivalentes-effectif, au prorata des mois de présence et du taux de temps de travail. Déduction sous-traitance (ECAP) : les achats aux ESAT / EA / TIH sont convertis en unités équivalentes (30% du montant net / (SMIC × 1607 h)), plafonnées à 50% de l'obligation (art. D5212-22). Obligation en unités (6% de l'effectif, arrondi à l'inférieur), écart, le coefficient unitaire selon la taille (400 / 500 / 600 × SMIC horaire, ou le sur-contribution de 1500× en cas de non-emploi prolongé), les dépenses déductibles plafonnées à 10% du brut, et l'estimation de la contribution nette. Export de la feuille en CSV.

Spécifications

  • Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
  • Licence : OPL-1
  • Langues : Français, Anglais
  • Auteur : Pokutsoft
  • Dépendances : hr
  • Support : support@pokutsoft.com

Update date: 2026-07-09