BE Tax Shelter +
Feuilles de calcul belges pour la déduction pour investissement et le tax shelter, avec calcul du formulaire 275U — sans dépôt
Suivi de la déduction pour investissement belge (déduction pour investissement / investeringsaftrek, art. 68-77 CIR92) et des contributions tax shelter (art. 194ter / 194ter/1 / 194ter/3 CIR92) sous forme de véritables feuilles de calcul.
Fonctionnalités clés
Taux de déduction pour investissement
Suivi de la catégorie, du code, de l'exercice d'imposition, du taux (%) et du nombre d'années d'étalement.
Immobilisation — déduction pour investissement
Suivi de la feuille de calcul, de la description, du compte d'immobilisation, de la date de mise en service et de la valeur d'acquisition.
Feuille de calcul — déduction pour investissement
Suivi de l'exercice d'imposition, des immobilisations, de la base imposable avant déduction, du report entrant et de la déduction disponible (année en cours). Calcul, confirmation, marquage comme déposé, réinitialisation et ouverture des immobilisations en un clic.
Contribution tax shelter
Suivi du producteur / de la société éligible, du montant versé, du multiplicateur fiscal, du pourcentage d'exonération forfaitaire et du plafond par période imposable. Marquage payé, certifié, revendiqué, réinitialisation et ouverture des attestations en un clic.
Attestation tax shelter
Suivi de la référence de l'attestation, de la valeur fiscale confirmée et de l'émetteur.
Contrôle du report sur plusieurs années
En un clic, parcourt les feuilles de calcul confirmées de la société par ordre chronologique et signale toute année dont le report entrant ne correspond pas au report sortant de l'année précédente.
Suggestion automatique du taux
Choisissez un type de déduction sur une immobilisation: la feuille de calcul sélectionne automatiquement le taux légal correspondant à l'exercice d'imposition et à la taille de la société, à partir du barème prérempli de l'art. 68-77 CIR92.
Cas d'usage
Captures d'écran
Export de la déduction pour investissement
Taux de déduction
Déduction pour investissement
Tax shelter
Pourquoi choisir ce module
Déduction pour investissement: feuille de calcul par immobilisation et par exercice d'imposition, avec les contrôles d'éligibilité légaux (immobilisation neuve, utilisée en Belgique, prorata d'usage professionnel, voitures de tourisme exclues, usage par un tiers selon l'art. 75 CIR92). Barème prérempli et modifiable couvrant le régime restructuré (de base, thématique majorée, technologie, étalé) ainsi que les anciennes catégories à taux unique. Plafonne la déduction par rapport à la base imposable et calcule le report (overdracht / report) lorsque la base est insuffisante, avec un contrôle de cohérence du report sur plusieurs années. Produit les valeurs de cases correspondant au formulaire 275U de l'impôt des sociétés, exportables en CSV.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: mail
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09