FR Loi Anti-Fraude TVA
Autoévaluation guidée et dossier de preuves attestant de la conformité à la loi anti-fraude TVA (nous documentons, nous ne certifions pas)
FR Loi Anti-Fraude TVA — Auto-diagnostic
Fonctionnalités clés
Action corrective anti-fraude
Action corrective anti-fraude. Suit l'action, l'évaluation, l'exigence concernée, le responsable et l'échéance. Démarrage, clôture, annulation et réouverture en un clic.
Autoévaluation anti-fraude TVA
Autoévaluation anti-fraude TVA. Suit la date d'évaluation, le logiciel/système évalué, la version, le responsable et les réponses. Génération du questionnaire, clôture, génération du dossier, remise en brouillon et exécution des contrôles techniques en un clic.
Exigence de la loi anti-fraude TVA
Exigence de la loi anti-fraude TVA. Suit l'exigence, la description, la référence légale, la preuve attendue et le poids.
Indicateur technique anti-fraude
Indicateur technique anti-fraude. Suit le détail.
Autoévaluation guidée et dossier de preuves
Une autoévaluation guidée et un dossier de preuves pour documenter la conformité à la loi anti-fraude TVA française (art. 286-I-3° bis du CGI, loi n° 2015-1785).
Les quatre piliers de la loi
Concerne les données de facturation: inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage.
Bibliothèque d'exigences préchargée
Bibliothèque d'exigences préchargée couvrant les quatre piliers, avec les références légales et la preuve attendue pour chacune.
Génération du questionnaire et scoring
Génère un questionnaire (une ligne de réponse par exigence), note chaque pilier ainsi que la conformité globale, et signale les écarts bloquants.
Cas d'usage
Captures d'écran
Plan d'action
Autoévaluations
Exigences
Pourquoi choisir ce module
Bibliothèque d'exigences préchargée couvrant les quatre piliers, avec les références légales et la preuve attendue pour chacune. Génère un questionnaire (une ligne de réponse par exigence), note chaque pilier ainsi que la conformité globale, et signale les écarts bloquants. Indicateurs techniques automatisés interrogeant la base de données en direct pour recueillir des preuves objectives (verrouillage des documents comptabilisés, continuité de la numérotation des factures, conservation des pièces jointes, traçabilité) — des indicateurs que l'utilisateur interprète. Plan d'action corrective généré à partir des écarts bloquants, avec responsable, échéance, priorité et suivi des retards. Constitue un dossier de preuves (scores + réponses + indicateurs + plan + attestation sur l'honneur) et exporte les réponses / indicateurs / actions au format CSV.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: account
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09