FR Devis Conforme
Valider les mentions légales obligatoires du devis français (durée de validité, bon pour accord, délai de rétractation de 14 jours) et enregistrer l'acceptation signée
Devis Conforme FR — Mentions obligatoires du devis
Fonctionnalités Clés
Résultat de contrôle de conformité du devis
Résultat du contrôle de conformité du devis français. Suit le devis, la règle, la mention, le détail et le caractère bloquant.
Règle de mention obligatoire du devis
Règle de mention obligatoire du devis français. Suit la mention, le code, la référence légale, le texte type par défaut (FR) et la société.
Formulaire type de rétractation français
Formulaire type de rétractation français. Suit la référence, le devis/la commande, le consommateur, le professionnel et la date du contrat/de la commande. Émission en un clic, marquage comme exercé ou remboursé.
Devis Conforme FR — Mentions obligatoires
Devis Conforme FR — Mentions obligatoires du devis.
Un devis non conforme est difficile à faire valoir
Un « devis » français non conforme (devis écrit) est difficile à faire valoir juridiquement.
Contrôle automatique avant confirmation
Ce module contrôle chaque devis français par rapport aux mentions légales obligatoires avant qu'il puisse être confirmé, imprime le texte type correct et enregistre l'acceptation « bon pour accord » du client avec une empreinte de preuve.
Références légales préconfigurées et modifiables
Références légales préconfigurées sous forme de règles modifiables : durée de validité — Code de la consommation art. L111-1.
« Bon pour accord »
« Bon pour accord » + date + signature — Code civil art. 1113 / 1583.
Cas d'Usage
Captures d'Écran
Règles de mentions du devis
Formulaires de rétractation
Pourquoi Choisir ce Module
Fonctionnalités clés : moteur de règles — chaque mention obligatoire est une règle associée à une référence légale, un périmètre de type de client (B2C / B2B / travaux / vente à distance), un type de contrôle et un texte type français ; entièrement modifiable par société. Validateur en temps réel — exécute les règles applicables et signale les manques bloquants ; la confirmation est refusée tant qu'une mention obligatoire est manquante. Bloc de mentions légales automatique — construit les mentions légales françaises imprimées (validité, avis de rétractation, bloc bon pour accord) à partir du devis. Acceptation par signature électronique — enregistre le nom du signataire et la signature, conserve une empreinte de preuve SHA-256 et la publie dans le chatter.
Spécifications
- Compatible : Odoo 18.0 / 19.0
- Licence : OPL-1
- Langues : Anglais
- Auteur : Pokutsoft
- Dépendances : sale_management
- Support : support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09