FR Mentions Légales/CGV
Générez et versionnez les mentions légales, les CGV/CGU et les algemene voorwaarden avec un journal d'acceptation (FR/BE/NL)
Générateur de mentions légales et CGV FR/BE/NL
Fonctionnalités clés
Journal d'acceptation
Journal d'acceptation. Enregistre le document accepté, la version acceptée, l'empreinte acceptée, le partenaire / client, la date d'acceptation.
Clause Légale Réutilisable
Clause Légale Réutilisable. Enregistre l'intitulé, le code, le texte de la clause, les mentions satisfaites, la clause obligatoire.
Document Légal Versionné
Document Légal Versionné. Enregistre le titre, la référence, la société, le modèle, la version. Rendu en un clic, rendu à partir des clauses, comparaison avec la version précédente, vérification des espaces réservés, publication.
Mention Légale Obligatoire (liste de contrôle)
Mention Légale Obligatoire (liste de contrôle). Enregistre la mention, le code, le caractère obligatoire, la référence légale, la description.
Modèle de Texte Légal
Modèle de Texte Légal. Enregistre le nom du modèle, le corps du modèle, les mentions couvertes, les clauses, les mentions couvertes (calculées).
Rapport de Conformité des Textes Légaux
Rapport de Conformité des Textes Légaux. Enregistre la société, la synthèse, le fichier. Génération en un clic.
Comparaison de Versions de Document Légal
Comparaison de Versions de Document Légal. Enregistre la version courante, la version comparée, les différences, le diff (texte). Recalcul en un clic, export.
Cas d'usage
Captures d'écran
Clauses
Rapport de conformité
Documents légaux
Mentions obligatoires
Modèles
Pourquoi choisir ce module
Modèles de documents légaux par type (mentions légales, CGV, CGU, politique de confidentialité, algemene voorwaarden) et par pays, avec des champs de fusion pré-remplis (raison sociale, SIREN/SIRET/KBO/KvK, capital, RCS, TVA/BTW, directeur de publication, hébergeur). Liste de contrôle des mentions obligatoires, pré-remplie avec les éléments légaux requis en FR (art. 6-III LCEN, art. L441-1 / R123-237 Code de commerce), en BE (Code de droit économique) et aux NL (Handelsregisterwet) afin de signaler les mentions manquantes. Documents versionnés : brouillon -> publié -> archivé, chaque publication créant un instantané de version immuable avec une date d'effet ; le remplacement conserve l'historique. Moteur de rendu qui fusionne les données de la société dans le corps du modèle et calcule une empreinte de contenu permettant de détecter toute modification ultérieure. Journal d'acceptation : enregistre qu'un client/partenaire a accepté une version donnée des CGV (date, version, IP/source), apportant une preuve d'opposabilité. Assistant de rapport de conformité listant, par type de document, si une version publiée est en vigueur et quelles mentions obligatoires manquent encore.
Spécifications
- Compatible: Odoo 18.0 / 19.0
- Licence: OPL-1
- Langues: Français, Anglais
- Auteur: Pokutsoft
- Dépendances: base, mail
- Support: support@pokutsoft.com
Update date: 2026-07-09